Réintallation – Admission humanitaire : solutions d’avenir pour protéger les réfugiés ou cheval de Troie du droit international des réfugiés ?

Abstract

Si les procédures de réinstallation et d’admission humanitaire ne sont pas nouvelles, elles sont de plus en plus évoquées comme un outil de protection qui permettrait de contourner les politiques de blocage des frontières et garantir une meilleure effectivité du droit international des réfugiés. En effet, de nombreux acteurs aux intérêts a priori divergents les soutiennent (UNHCR – États – ONG) et dans les faits, de plus en plus d’États (notamment européens) ont concrètement mis en place depuis une dizaine d’années de telles procédures. Face à l’arrivée massive de syriens, elles ont même été présentées comme une solution incontestable de leur protection. La question à laquelle tente de répondre cet article est alors de vérifier par l’analyse si la réinstallation/ admission humanitaire peut-être aujourd’hui considérée comme un outil permettant de garantir l’effectivité du droit international des réfugiés. A la lumière des pratiques développées par les États, encore largement dictées par des motifs contingents et discrétionnaires, de la redéfinition actuelle de l’utilité de ces procédures par une approche dite « stratégique » et du contexte politique largement dominé par les politiques de non-entrées dans laquelle elles sont insérées, l’article tente de montrer en quoi la réinstallation/admission humanitaire peut au contraire devenir le cheval de Troie du droit international des réfugiés.