L'Institut Léon Duguit (EA 7439) est une unité de recherche de l'université de Bordeaux. Le projet scientifique de l'Institut Léon Duguit est orienté autour de deux axes structurants :

- Un axe droit administratif qui permet de privilégier une approche disciplinaire dans sa double dimension théorique et pratique et d’analyser les mutations des techniques et des concepts juridiques de l’action publique.

- Un axe réforme de l’État qui offre une dimension transversale propice à une approche davantage pluridisciplinaire permettant d’interroger les évolutions du droit public au regard des transformations de leur environnement social et politique.

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Recent Submissions

• La préférence locale en droit public français 

  CARNIAMA, Mathieu

  (LGDJ, 2023-11-21)

  Ouvrage

• L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort 

  MARTIN, Julien

  (Droit administratif. n° 1, pp. Commentaire 7, 2023-01)

  Article de revue

• La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation 

  MARTIN, Julien

  (La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)

  Article de revue

• Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) 

  MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas

  (La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)

  Article de revue

• Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) 

  MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; VILA, Jean-Baptiste

  (La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)

  Article de revue

• Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus 

  PARIENTE, Alain

  (Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)

  Article de revue

• L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France 

  COMBEAU, Pascal

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)

  Article de revue

• Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques 

  FERREIRA, Jean-Philippe

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)

  Article de revue

• La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité 

  BARTOLUCCI, Matteo

  (Les Cahiers de la justice. n° 2, pp. 331, 2023-06-30)

  Article de revue

• Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ? 

  BARTOLUCCI, Matteo

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)

  Article de revue

• La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023 

  BALAGUER, Frédéric

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)

  Article de revue

• Déroger pour reconstruire vite 

  BALAGUER, Frédéric

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)

  Article de revue

• Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! 

  CASTAING, Cécile

  (Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)

  Article de revue

• Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement 

  CASTAING, Cécile

  (RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)

  Article de revue

• Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel 

  VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann

  (The Conversation, 2021-09-23)

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• Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée 

  VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann

  (The Conversation, 2022-09-14)

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• Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ? 

  DROUILLARD, Marie

  (The Conversation, 2022-07-19)

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• La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ? 

  DROUILLARD, Marie

  (The Conversation, 2023-02-19)

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• La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques 

  BEYNEY, Geoffrey

  (Bordeaux, 2020-12-04)

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• Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien 

  JARRAR, Ghada

  (Bordeaux, 2022-03-22)

  Thèses de doctorat

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