Browsing Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 by Title
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Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)Article de revue -
Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français
(Bordeaux, 2020-12-10)Thèses de doctorat -
Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques
(Bordeaux, 2021-12-09)Thèses de doctoratRestricted access -
Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus
(Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)Article de revue -
Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ?
(The Conversation, 2022-07-19)Article de revueOpen access -
Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation
(Bordeaux, 2021-12-14)Thèses de doctoratRestricted access