Recherche
-
L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État
Communication dans un congrès -
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024-01-23)Ouvrage -
La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse
(2024)Chapitre d'ouvrage -
Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,
(Droit pénal. n° 2, pp. 31, 2024-02)Article de revue -
Les conversions de peine
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue -
Exécution d'une peine illégale, note sous Cass. crim., 8 nov. 2023, n° 23-81.039
(Droit Pénal. n° 1, pp. 45-46, 2024-01)Article de revue -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
(Droit & Patrimoine. n° 342, 2024-01)Article de revue -
Harmoniser les droits
Communication dans un congrès -
Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs
Communication dans un congrèsLibre accès