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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024-01-23)Ouvrage -
La guerre en Ukraine devant les juges
Communication dans un congrès -
La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse
(2024)Chapitre d'ouvrage -
Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,
(Droit pénal. n° 2, pp. 31, 2024-02)Article de revue -
Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42, 2023-06)Article de revue -
Les conversions de peine
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue -
La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
(Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023-12-27)Chapitre d'ouvrage