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Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueLibre accès -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
Chronique "Un an de droit de la peine"
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueLibre accès -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue