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Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848
(Droit Pénal. n° 3, pp. 37-38, 2023-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 50, pp. 103-115, 2016-01)Article de revueAccès réservé