Recherche
-
Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 9, 2022-09-01)Article de revue -
Créance payée par provision : faut-il la déclarer à la succession acceptée à concurrence de l’actif net ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 12, 2022-12-01)Article de revue -
Contrôle des motifs de la révocation d’une donation : un arrêt à blanc sur fond de fraude ?
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Pacte d’actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
La réserve de souche : une porte ouverte à l’exhérédation ? Regard sur le 118e congrès des Notaires
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 48, 2022-12-02)Article de revue -
Le chef d’entreprise, le droit pénal et la circulation routière
(Actualité juridique Pénal. n° 5, pp. 219, 2023-05-30)Article de revue -
Le droit de prélèvement du feu au Phénix
(Droit & Patrimoine. n° 326, 2022-07-01)Article de revue -
Le doctorat en droit sous convention Cifre, le meilleur des deux mondes
(Horizons du droit. n° 41, 2022-12)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue