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Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
(Revue Lamy droit civil. n° 214, pp. 22, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Le diable probablement…
(Mare & Martin, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
Recouvrement du solde débiteur du compte courant d’associé et spécificité de la contribution aux pertes
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 20-22, pp. 660, 2023-11)Article de revue -
Fixation de la date d’évaluation des droits sociaux de l’associé retrayant et erreur grossière de l’expert
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 41, 2023-01-01)Article de revue -
Jugement relatif au report de la date de cessation des paiements : recevabilité de l’appel et conditions de fond
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 38, 2023-01-01)Article de revue -
Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 25, 2023-02-01)Article de revue