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Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 562, 2023-10-10)Article de revue -
L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 12, 2023-03-01)Article de revue -
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
(Revue Lamy droit civil. n° 214, pp. 22, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 9, pp. 6, 2023-09)Article de revue -
Obligation aux dettes des associés de société civile : utiles précisions sur l’action du créancier
(Bulletin Joly sociétés. n° 7-8, pp. 33, 2023-07-01)Article de revue -
Cogérance et juste motif de révocation de l’un des gérants
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 43, 2023-09)Article de revue