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Dirigeant de fait ou salarié : question de fond et compétence juridictionnelle
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 38, 2022-05-01)Article de revue -
Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue -
La prescription de l’action en paiement engagée par le liquidateur à l’encontre d’un débiteur de l’entreprise en procédure collective
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 1, pp. 14, 2022-01)Article de revue -
La révocation d’un dirigeant de SAS ne suppose un juste motif que si les statuts le stipulent
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2022-03-24)Article de revue -
La prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 27, 2022-03)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Extension de la procédure collective du locataire au bailleur en cas de non-paiement des loyers : rappel des conditions
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 27, 2022-03)Article de revue -
Détermination de la date de cessation d’activité du débiteur : une approche pragmatique
(Revue des procédures collectives. n° 2, pp. 26, 2022-03)Article de revue