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La qualification d'établissement stable déduite de la réalité du pouvoir d'engager la société étrangère : un coup d'arrêt aux montages contractuels purement formels : note sous CE, 11 déc. 2020, n° 420174
(Revue de droit fiscal. n° 4, 2021-01)Article de revue -
La théorie du patrimoine à l’épreuve du droit fiscal
(LexisNexis / Dalloz, 2021)Chapitre d'ouvrage -
La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives dans le projet de réforme français
(Société de législation comparée, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Ley Helms-Burton : análisis jurídico de un texto injusto con efectos perversos
(Justicia y Derecho. n° 35, 2021-06)Article de revue -
Contre la banalisation de l’humain, priorité à la déontologie transprofessionnelle dans la pratique sociale et médico-sociale
(Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021-03)Chapitre d'ouvrage -
Notion et fonctions des fictions
(Revue Juridique Thémis. vol. 55, n° 3, pp. 633, 2021)Article de revue -
Bail d’habitation en cours : le liquidateur du bailleur doit respecter les dispositions d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989
(Gazette du Palais. n° 2, pp. 70, 2021-01)Article de revue -
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine en l’absence d’aléa
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Droit des sociétés
(LexisNexis, 2021)Ouvrage -
Le traitement des contrats d’affaires par le droit OHADA
(Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2021)Ouvrage