Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 419-427 de 427
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Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
- Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial
(Gazette du Palais. n° 30, pp. 57, 2022-09-27)Article de revue -
Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l’année 2016
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 31, 2017)Article de revue -
Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l’aune de l’intérêt social dans les sociétés à risque limité ?
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 42, 2023-10)Article de revue -
Véhicules autonomes et Droit pénal routier
(Riseo : risques études et observations. pp. 101, 2018-06)Article de revue -
« Véhicules autonomes et Responsabilité pénale »
(Recueil Dalloz. pp. 1146, 2016)Article de revue -
Une archive originale : les manuscrits des cours d’Émile Boutroux à l’ENS, ou la trace d’une technique pédagogique toute spéciale
(Les Études sociales. vol. n°171-172, n° 1, pp. 235, 2020-01-01)Article de revue -
International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law
(International Review of Intellectual Property and Competition Law. vol. 52, n° 1, pp. 62-67, 2021-02-04)Article de revueLibre accès