Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 389-408 de 422
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Sauvegarde accélérée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Sécurité dans les transports et / ou sécurité juridique, à propos de la Loi du 22 mars 2016
(Actualité juridique Pénal. pp. 420, 2016)Article de revue -
Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017
(Revue des Sociétés. pp. 501, 2017)Article de revue -
Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés, mais aussi la gestion patrimoniale des particuliers
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2019)Article de revue -
Sociologie et philosophie : la guerre est déclarée ?
(Les Études sociales. n° 166, pp. 203-2016, 2017)Article de revue -
Solutions pour mettre un terme au contentieux relatif aux mentions manuscrites dans le cautionnement
(Recueil Dalloz. pp. 1064, 2017)Article de revue -
Sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au placement du preneur sous sauvegarde de justice
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Squatteurs : ce que dit vraiment le droit
(The Conversation, 2021-03-09)Article de revue -
Succession et procédure collective: le sort du patrimoine du débiteur
(Revue Droit et Patrimoine. n° 283, pp. 14, 2018-09)Article de revue -
Sur les traces de Jeanne Baudry, première femme agrégée de philosophie, ancienne étudiante de Durkheim
(Les Études sociales. vol. 2, n° 178, pp. 175-206, 2023)Article de revue -
Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)Article de revue -
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)Article de revue -
Travailleurs de plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Le lien de subordination au cœur de la qualification du statut du travailleur (Soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870 FS-B, Sté Yang-Ting ès qual. c/T
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-05)Article de revue -
Trois échecs et un succès : Durkheim échoue au Collège de France, mais il est élu à la Sorbonne
(L'Année Sociologique. vol. 72, pp. 23 à 69, 2022)Article de revue -
Uber et la CJUE : entre Droit des transports et Droit pénal
(Journal d'actualité des droits européens, 2018-06)Article de revue -
Uberpop et exercice illégal de la profession de taxi
(AJ Pénal. pp. 578, 2018-12)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2021-04)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
Un Code de la mer ?
(Le Droit Maritime Français. n° 785, 2016)Article de revue