Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 115-134 de 422
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Il faut considérer les faits religieux comme des choses
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 26, pp. 1 à 22, 2022)Article de revue -
Immunité de l’art ?
(LexisNexis, Paris, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint : exclusion des règles du rapport dû par l'héritier ab intestat
(Revue Lamy droit civil. n° 204, pp. 20, 2022-06-01)Article de revue -
Incessibilité, cession forcée : les droits sociaux du dirigeant de société à l’épreuve du droit des entreprises en difficultés
(Les Petites Affiches. n° 152, pp. 35, 2018-07-31)Article de revue -
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 233, 2022-06-30)Article de revue -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue -
Inefficacité de la disposition statutaire stipulant une majorité minoritaire
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 45, 2022-11-10)Article de revue -
Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2019-01)Article de revue -
Interdiction du dirigeant de fait d'acquérir les biens de la personne morale en liquidation judiciaire : principe et mise en œuvre
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 24, 2020-05)Article de revue -
Interprétation et Propriété littéraire et artistique
(Presses Universitaires de Bordeaux, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Jean Derruppé : une doctrine universitaire rigoureuse pour une pratique notariale sécurisée
(2021)Chapitre d'ouvrage -
L' affaire Bordeaux Magnum ou la vente en primeur et la rupture brutale des relations commerciales établies
(Open Wine Law, 2021-07-15)Article de revueLibre accès -
L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance
(RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil. pp. 305, 2017)Article de revue -
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA
(Bordeaux, 2015-12-16)Thèses de doctorat -
L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35, 2017)Article de revue -
L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 12, 2023-03-01)Article de revue -
L'assurance-vie en droit patrimonial de la famille-Droit commun ou droit spécial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014-05-02)Article de revue -
L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne
(Revue Droit et Patrimoine. n° 303, 2020-06-01)Article de revue -
L'audit de risques en entreprise
(Bordeaux, 2014-12-16)Thèses de doctorat