Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 102-121 de 422
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Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Façons « giallesques » de tuer une femme
(Universités Nouvelle-Aquitaine éditions, 2022-01-02)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Façons « giallesques » de tuer une femme
(Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, Pessac, 2022)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?
(Revue Droit et Patrimoine. n° 286, pp. 11, 2018-12)Article de revue -
Fait générateur et exigibilité - Exigibilité de la TVA à raison du versement des acomptes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 2021-12)Article de revue -
Faute de stipulation légale contraire, l’acquéreur de parts sociales n’est pas tenu de l’obligation de libérer le capital social qui reste à la charge du seul cédant : note sous CA Paris, pôle 5, ch. 8, 16 févr. 2021, n° 19/20152
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue -
Fiducie, trust et gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, pp. 124, 2022-10)Article de revue -
Fiscalité approfondie des sociétés
(Lexisnexis, 2022-10)Ouvrage -
Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, 2022-10)Article de revue -
Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 562, 2023-10-10)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Formalisme des attestations fournies quant au choix du lieu des funérailles : la Cour de cassation persévère dans le libéralisme
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 7-8, 2023-07-01)Article de revue -
Gestion fiscale des groupes de sociétés : propos introductifs
(Revue de droit fiscal. n° 49, 624, 2016)Article de revue -
Il faut considérer les faits religieux comme des choses
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 26, pp. 1 à 22, 2022)Article de revue -
Immunité de l’art ?
(LexisNexis, Paris, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel
(Revue de droit fiscal. n° 1-2, 2022-01-07)Article de revue -
Imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint : exclusion des règles du rapport dû par l'héritier ab intestat
(Revue Lamy droit civil. n° 204, pp. 20, 2022-06-01)Article de revue -
Incessibilité, cession forcée : les droits sociaux du dirigeant de société à l’épreuve du droit des entreprises en difficultés
(Les Petites Affiches. n° 152, pp. 35, 2018-07-31)Article de revue -
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 233, 2022-06-30)Article de revue -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue