Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
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De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue -
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 465, 2022-09-30)Article de revue -
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
De l'utilité des sûretés consenties par l'Etat en période de crise sanitaire : cas du prêt garanti par l’État
Communication dans un congrès -
De la survie des fonction de la cause - Ébauche d'une théorie des motifs
(Recueil Dalloz, 2020)Article de revue -
De l’intérêt des correspondances pour l’histoire de la sociologie
(Les Études sociales. n° 160/2, 2014)Article de revue -
De l’intérêt renouvelé des libéralités universelles entre époux
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 4,29, pp. 33, 2020)Article de revue -
Des bibliothèques pour les sciences sociales, et vice versa
(Les Études sociales. n° 166, pp. 3-20, 2017)Article de revue -
Des controverses autour de la réserve héréditaire
(Revue de droit d'Assas. n° 17, pp. 48, 2018-12)Article de revue -
Devoir et incombance en matière contractuelle
(Bordeaux, 2015-12-04)Thèses de doctorat -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Définition et rôle de l'intérêt social : le projet de loi Pacte ou la difficulté de développer une communication politique en jouant sur les règles techniques
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13, 2019)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)
(Éditions Panthéon-Assas, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Détermination de la qualité d'agent dépendant permettant de caractériser l'existence d'un établissement stable : ne pas confondre formation et exécution du contrat
(Revue de droit fiscal. n° 39 comm 408, 2018-09-27)Article de revue -
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
(Open Wine Law. n° 2, pp. 11.p, 2022-02)Article de revueLibre accès -
Direction et administration de la société anonyme « à la française », cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 476, pp. 14, 2016-07-28)Article de revue -
Discrimination syndicale : prescription de l’action et indemnisation (Soc. 31 mars 2021, F-P, n° 19-22557)
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 6, 2021-07)Article de revue -
Donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit : pour rédaction sécurisée
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 136, 2021-07)Article de revue