Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 14-33 de 422
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Bail commercial : de la garantie solidaire du cédant à celle du cessionnaire ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. pp. 49-53 étude 1590, 2015)Article de revue -
Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs
(Loyers et copropriété. n° n°5, comm 76, 2021-05)Article de revue -
Bail dérogatoire et mise en demeure du locataire de quitter les lieux dans le mois suivant l’échéance : pas d’application du statut
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1481, 2021-11)Article de revue -
Bail d’habitation en cours : le liquidateur du bailleur doit respecter les dispositions d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989
(Gazette du Palais. n° 2, pp. 70, 2021-01)Article de revue -
Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité
(Revue de droit fiscal. n° 51-52, 2022-12)Article de revue -
Blanchiment de fraude fiscale : après le flux le reflux ?
(Revue de droit fiscal. n° 11, 198, 2019-03)Article de revue -
Brefs propos sur le législateur et les sources du droit
(Recueil Dalloz. pp. 2314, 2018)Article de revue -
CADF, avis, séance n° 5/2021, 11 juin 2021, aff. n° 2021-12 n° 2021-13 et 2021-14
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
(Gazette du Palais. n° 29, pp. 52, 2023-09-19)Article de revue -
Cession du bail en état de procédures collectives
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. pp. 187-190, 2017-03)Article de revue -
Cession globale d’un bien partiellement loué : exclusion du droit de préférence légal du locataire
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1481, 2021-11)Article de revue -
Chronique d'actualité démembrement de droit
(Droit & Patrimoine. n° 324, pp. 15, 2022-05)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Chronique d'actualité, les démembrements de droit
(Droit & Patrimoine, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d’actualité Droit civil de l’entreprise
(Revue Lamy droit civil. n° 192, 2021-05)Article de revue -
Chronique d’une imposture annoncée : le geste artistique et le droit
(Impostures et vérités en arts, Pessac, 2021-02-24)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Classes de parties affectées - Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
(Revue de droit bancaire et financier. n° 2, 2023-04)Article de revue