Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
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Retenues à la source et crédits d’impôts : actualités et perspectives
(Revue de droit fiscal. n° 49, 627, 2016-12-08)Article de revue -
Revisiter la clause bénéficiaire démembrée
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 20, 2019-10)Article de revue -
Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter in Chronique de Droit international privé notarial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 28, 2020-07-10)Article de revue -
Règlement « successions » et pratique notariale
(Biblioteca della fondazione italiana del notariato. n° 1, pp. 183, 2019)Article de revue -
Réflexion critique sur l’efficacité des sûretés réelles en droit OHADA : proposition en vue d’une reforme du droit OHADA des sûretés réelles.
(Bordeaux, 2015-09-18)Thèses de doctorat -
Réflexions sur les problèmes suscités par l’absorption d’une personne morale dirigeante
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 149, 2019-06-01)Article de revue -
Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03-10)Article de revue -
Réforme du gage des stocks: « mais dans quel état j’erre? »
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 454, 2016-01)Article de revue -
Répartition des charges locatives : application de la loi Pinel dans le temps et notion de bail renouvelé
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1481, 2021-11)Article de revue -
Réseaux de distribution et protection
(Bordeaux, 2019-12-05)Thèses de doctoratAccès réservé -
Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 9, 2022-09-01)Article de revue -
Résiliation du bail pour perte de l’immeuble par incendie : caractérisation d’un cas fortuit
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 12,1168, 2021-03-25)Article de revue -
Rétablissement professionnel et pandémie « Covid-19 » : fixation temporaire du plafond d’éligibilité à 15 000 euros
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020)Article de revue -
Révocation déloyale de la personne morale dirigeante : quelle indemnisation ?
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 605, 2022)Article de revue -
Sauvegarde accélérée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Sécurité dans les transports et / ou sécurité juridique, à propos de la Loi du 22 mars 2016
(Actualité juridique Pénal. pp. 420, 2016)Article de revue -
Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017
(Revue des Sociétés. pp. 501, 2017)Article de revue -
Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés, mais aussi la gestion patrimoniale des particuliers
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2019)Article de revue -
Sociologie et philosophie : la guerre est déclarée ?
(Les Études sociales. n° 166, pp. 203-2016, 2017)Article de revue -
Solutions pour mettre un terme au contentieux relatif aux mentions manuscrites dans le cautionnement
(Recueil Dalloz. pp. 1064, 2017)Article de revue