Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Titre
Voici les éléments 21-40 de 455
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Blanchiment de fraude fiscale : après le flux le reflux ?
(Revue de droit fiscal. n° 11, 198, 2019-03)Article de revue -
Brefs propos sur le législateur et les sources du droit
(Recueil Dalloz. pp. 2314, 2018)Article de revue -
CADF, avis, séance n° 5/2021, 11 juin 2021, aff. n° 2021-12 n° 2021-13 et 2021-14
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
(Gazette du Palais. n° 29, pp. 52, 2023-09-19)Article de revue -
Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 9, pp. 6, 2023-09)Article de revue -
Cession du bail en état de procédures collectives
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. pp. 187-190, 2017-03)Article de revue -
Cession globale d’un bien partiellement loué : exclusion du droit de préférence légal du locataire
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1481, 2021-11)Article de revue -
Chronique d'actualité démembrement de droit
(Droit & Patrimoine. n° 324, pp. 15, 2022-05)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Chronique d'actualité, les démembrements de droit
(Droit & Patrimoine, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d’actualité Droit civil de l’entreprise
(Revue Lamy droit civil. n° 192, 2021-05)Article de revue -
Chronique d’une imposture annoncée : le geste artistique et le droit
(Impostures et vérités en arts, Pessac, 2021-02-24)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Classes de parties affectées - Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
(Revue de droit bancaire et financier. n° 2, 2023-04)Article de revue -
Clause statutaire d’adoption des décisions collectives : conditions de quorum ou de majorité ?
(Bulletin Joly sociétés. n° 2, pp. 25, 2023-02-01)Article de revue -
Clauses abusives : l'articulation du dispositif du Code civil avec les textes spéciaux
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 35,1453, 2017)Article de revue -
Clauses contractuelles et non-concurrence : approche de droit des affaires
(Bordeaux, 2016-12-08)Thèses de doctoratAccès réservé -
Code des baux commenté 2023
(LexisNexis, Paris, 2022)Ouvrage