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Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 183, 2021-03-24)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue