Search
-
La propriété foncière en Biélorussie. Entre hybridation et ambiguïtés juridiques
(Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest. vol. 48, n° 1-2, pp. 179-208, 2017)Article de revue -
Boris Mirkine-Guetzévitch : La conscience juridique des peuples, moteur de l’évolution des rapports entre droit international et droit constitutionnel
(Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2016)Chapitre d'ouvrage -
Russia’s Normative Influence over Post-Soviet States: The Examples of Belarus and Ukraine
(Russian Law Journal. vol. 3, n° 1, pp. 6-32, 2015)Article de revue -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueRestricted access -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Droit européen des transports 2021
(Revue trimestrielle de droit européen, 2022-09)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 403, 2020-08-08)Article de revue