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Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
L’État composé membre de l'Union européenne
(Bordeaux, 2020-07-07)Thèses de doctorat -
Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 535, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 541, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : Nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 543, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 537, 2023-12-18)Article de revue -
TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 540, 2023-12-18)Article de revue -
Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)Article de revue