Recherche
-
Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale…
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 534, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 538, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 535, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 541, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : Nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 543, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 537, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 540, 2023-12-18)Article de revue