Search
-
Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2022-10-24)Article de revue -
Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens
(Revue de l'Union Européenne. n° 662, pp. 568, 2022-10-10)Article de revue -
Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : La marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 183, 2022-07-12)Article de revue -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 193, 2022-07-12)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : Explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 562, 2022-10-24)Article de revue