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L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes
(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)Article de revue -
La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel
(RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne. n° 2-2022, pp. 255-271, 2022-08-01)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAccès réservé -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Droit européen des transports 2021
(Revue trimestrielle de droit européen, 2022-09)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 403, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 401, 2020-08-08)Article de revue