Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
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Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Chauffeurs routiers et Haute mobilité économique Bulgarie Roumanie Nouvelles terres d'évasion règlementaire
(MARE & MARTIN, 2022-05)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 446)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : La Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 452, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 421, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 412, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 434, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : Le non corporel…
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 531, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 405, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 424, 2020-08-08)Article de revue