Browsing Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 by Title
Now showing items 61-80 of 238
-
Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 401, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 414, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 449, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 404, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : Explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 562, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 551, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 560, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : La question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 552, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 550, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : Dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 558, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 548, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 557, 2022-10-24)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueRestricted access -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue