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TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 817, 2023-12-18)Article de revue -
TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 06, pp. 453, 2023-06-15)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien
(Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé. n° 01, pp. 227, 2023-03-15)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue -
Transport maritime – Chronique Droit européen des transports – Droits des passagers maritimes : Premier arrêt de principe confirmant l'objectif de protection élevée déjà admis pour les autres modes de transport
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 566, 2022-10-24)Article de revue -
Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : Règles impératives de protection minimale et juge compétent
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2022-10-24)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l’Union européenne
(Bordeaux, 2018-12-21)Thèses de doctoratAccès réservé -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Disciplinary responsibility’s application to the local government employees violating the anti-corruption legislation in the Russian Federation, Europe and the United States of America
(BRICS Law Journal. vol. 4, n° 4, pp. 116-144, 2017)Article de revue -
Le financement public des cultes dans les démocraties européennes
(Pedone, 2013)Chapitre d'ouvrage -
Réintallation – Admission humanitaire : solutions d’avenir pour protéger les réfugiés ou cheval de Troie du droit international des réfugiés ?
(La Revue des Droits de l'Homme. n° 13, pp. 33 p., 2018)Article de revue -
L'Europe des religions
(Pedone, 2013)Direction d'ouvrage -
Administrative Justice in France: Between Singularity and Classicism
(BRICS Law Journal. vol. 3, n° 2, pp. 80-111, 2016)Article de revue -
Les instruments européens de protection des mineurs contre l’exploitation sexuelle
(Pedone, 2012)Chapitre d'ouvrage -
Russia’s Normative Influence over Post-Soviet States: The Examples of Belarus and Ukraine
(Russian Law Journal. vol. 3, n° 1, pp. 6-32, 2015)Article de revue