Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
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Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : La Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 452, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 421, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 412, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 434, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : Le non corporel…
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 531, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 405, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 424, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 447, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 450, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : Responsabilité parfaitement objective du transporteur
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 415, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 407, 2020-08-08)Article de revue