Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Titre
Voici les éléments 342-361 de 2787
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Conventions d'entreprise et conventions de branche
(Droit Social. n° 12, pp. 1018, 2017-12-15)Article de revue -
Coup de rabot sur la politique familiale
(Droit Social. n° 11, pp. 873, 2014-11-07)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 475, 2000-06-15)Article de revue -
COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT
(2022-09-01)Chapitre d'ouvrage -
Création d'emplois durables en faveur des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 528, 2003-09-15)Article de revue -
Création d'entreprise et allocation d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 648, 1999-09-15)Article de revue -
Création du CDD spécifique : une intervention législative nécessaire et salutaire
(Jurisport : La revue juridique et économique du sport. n° 168, pp. 24, 2016-10-15)Article de revue -
Crédits d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Crise et droit du travail : la France ne plane pas au-dessus des normes de l’OIT
(Juruá Editora, 2014-12-11)Chapitre d'ouvrage -
Crise économique et droit du travail dans les Etats membres de l'UE - le cas de la France
("Los recortes laborales en Europa y en los Estados Unidos", VII Congreso internacional de derecho comparado del trabajo, ES, La Corogne)Communication dans un congrès avec actes -
Critères de la force majeure : la Chambre sociale rentre dans le rang
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 420, 2012-07-18)Article de revue -
CSG et CRDS et droit communautaire
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 648, 2000-09-15)Article de revue -
Cumul d'un revenu d'activité avec le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 386, 2002-06-14)Article de revue -
Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 1999-09-15)Article de revue -
Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P
(Bulletin Joly Sociétés. vol. 5, pp. p. 703-706, 2004)Article de revue -
Cumul des minima sociaux et d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 601, 2002-09-16)Article de revue -
Cumul du revenu minimum d'insertion avec un revenu d'activité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 849, 2000-12-15)Article de revue -
Cumul du RMI et d'une prestation d'aide sociale réservée aux personnes handicapées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 151, 2002-03-15)Article de revue