Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Auteur "DAUGAREILH, Isabelle"
-
Aide aux cantines scolaires et RMI
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 449, 1998-06-15)Article de revue -
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 2001-09-14)Article de revue -
Aide à la reprise d'activité des femmes
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 2000-12-15)Article de revue -
Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire
DAUGAREILH, Isabelle(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 459, 1998-06-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide sociale et condition de régularité du séjour
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 870, 1995-12-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 245, 2000-03-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers résidant en France
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Aide sociale facultative et étrangers
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 458, 1997-06-16)Article de revue -
Aide sociale. Domicile de secours
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 195, 1998-03-16)Article de revue -
Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 421, 1995-06-15)Article de revue -
Aides forfaitaires à la conclusion de contrats d'apprentissage ou de contrats de qualification. Prorogation
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 867, 1995-12-15)Article de revue -
Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 452, 1998-06-15)Article de revue -
Algorithmes et plateformes, bas les masques !
DAUGAREILH, Isabelle(Le capitalisme de plateforme à l’heure de la crise sanitaire, FR, Strasbourg)Communication dans un congrès avec actes -
Allégement des cotisations sur les bas salaires
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 866, 1995-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation de logement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1996-03-15)Article de revue -
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 846, 1999-12-15)Article de revue -
Allocation spécifique d'attente
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 626, 1998-09-15)Article de revue -
Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité * Etrangers * Condition de résidence * Liberté d'aller et venir
DAUGAREILH, Isabelle(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 166, 2005-01-14)Article de revue