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Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueOpen access -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueOpen access -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueOpen access -
Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs
(Loyers et copropriété. n° n°5, comm 76, 2021-05)Article de revue -
Un an de droit de la peine : janvier 2019 - janvier 2020
(Droit Pénal. n° 3, pp. 26-32, 2020-03)Article de revueOpen access -
La Cour de justice se prononce sur la revente de livre électronique en droit d'auteur
(Expertises des systèmes d'information. n° 455, 2020-03)Article de revue -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueOpen access -
Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueRestricted access -
Le droit objectif chez Duguit : quel héritage pour nos introductions au droit ?
(LGDJ, 2021)Chapitre d'ouvrage