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Le régime des produits et charges de la propriété industrielle
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 273, 2020-06-18)Article de revue -
Un tableau juridique de la nature : Le discours juridique ou l’esthétique de la vérité. Un exemple au coeur du 19e siècle français
(LawArt. Rivista di Diritto, Arte, Storia / LawArt. Journal of Law, Art and History. vol. 1, pp. 51-61, 2020)Article de revue -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueLibre accès -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueLibre accès -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs
(Loyers et copropriété. n° n°5, comm 76, 2021-05)Article de revue -
Un an de droit de la peine : janvier 2019 - janvier 2020
(Droit Pénal. n° 3, pp. 26-32, 2020-03)Article de revueLibre accès -
La Cour de justice se prononce sur la revente de livre électronique en droit d'auteur
(Expertises des systèmes d'information. n° 455, 2020-03)Article de revue -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueLibre accès -
Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueLibre accès