Navigation Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 par Titre
Voici les éléments 7-26 de 26
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Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée
(The Conversation, 2022-09-14)Article de revueLibre accès -
L'acte plurilatéral en droit public
(Bordeaux, 2020-10-06)Thèses de doctoratAccès réservé -
L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France
(Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)Article de revue -
L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort
(Droit administratif. n° 1, pp. Commentaire 7, 2023-01)Article de revue -
L'Indépendance de la justice en France et en Italie
(Bordeaux, 2022-01-20)Thèses de doctorat -
La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?
(The Conversation, 2023-02-19)Article de revueLibre accès -
La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques
(Bordeaux, 2020-12-04)Thèses de doctorat -
La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)Article de revue -
La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité
(Les Cahiers de la justice. n° 2, pp. 331, 2023-06-30)Article de revue -
La préférence locale en droit public français
(LGDJ, 2023-11-21)Ouvrage -
La responsabilité financière des gestionnaires publics
(Bordeaux, 2018-12-06)Thèses de doctoratAccès réservé -
La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)Article de revue -
Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques
(Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)Article de revue -
Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien
(Bordeaux, 2022-03-22)Thèses de doctorat -
Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)Article de revue -
Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français
(Bordeaux, 2020-12-10)Thèses de doctorat -
Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques
(Bordeaux, 2021-12-09)Thèses de doctoratAccès réservé -
Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus
(Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)Article de revue -
Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ?
(The Conversation, 2022-07-19)Article de revueLibre accès -
Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation
(Bordeaux, 2021-12-14)Thèses de doctoratAccès réservé