Search
-
L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires
Communication dans un congrès -
Les droits et libertés face aux transformations technologiques
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Ouvrage -
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière
(Procédures. n° 12, 2023-12)Article de revue -
Les angles morts et contradictions entre droit pénal, droit de la famille et pratiques de soin : Quelles solutions possibles ?
Communication dans un congrès -
Les tensions entre les logiques du droit de la famille et du droit pénal
Communication dans un congrès -
« Quelle coopération internationale ? »
Communication dans un congrès -
Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Chapitre d'ouvrage -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Données de santé et risques de traçage des individus
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-02-21)Chapitre d'ouvrage -
Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2023-01)Article de revue