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Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Bracelet anti-rapprochement
(Droit Pénal. n° 11, pp. 34-35, 2021-11)Article de revueLibre accès -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueLibre accès -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueLibre accès -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueLibre accès -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueLibre accès -
Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE
(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)Article de revue -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue