Search
-
Le conflit russo-ukranien face à la justice pénale internationale : Quelles qualifications pénales pour les crimes commis ?
(Journal d'actualité des droits européens. n° 23, 2023-10-11)Article de revueOpen access -
L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière
(Procédures. n° 12, 2023-12)Article de revue -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 485-488, 2020-09)Article de revue -
Vers une société de surveillance ?
(Futuribles. vol. N° 449, n° 4, pp. 87-98, 2022-06-13)Article de revue -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
(Esprit, 2021-07)Article de revue -
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
(Droit & Patrimoine. n° 342, 2024-01)Article de revue -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Chronique 2020 - Droit pénal de la police des étrangers
(Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. n° 3, pp. 1-15, 2020-07)Article de revueOpen access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, pp. 112-125, 2020-10)Article de revueRestricted access