Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 41-60 de 429
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Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. De la remise d'un réfugié ou la confiance mutuelle à la géométrie... aléatoire (Crim. 31 janv. 2024, n°24-80.014, AJ pénal 2024.162 et les obs.)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 472-474, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. Droit au respect de la vie privée et familiale et mandat d'arrêt européen : un motif de refus en perte de repère (Crim. 17 janv. 2024, n°23-87.197, inédit)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 469-472, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. La (non-) neutralisation de l'application d'une infraction par un accord conclu par l'Union européenne (Crim. 15 nov. 2023, n°22-81.258, publié au Bulletin, D. 2024.251, note J. Lasserre Capdeville ; AJ pé,al 2024.104, obs. M. Hy ; Lexbase pénal, déc; 2023, obs. J.-M. Brigant et N. Catelan)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 467-469, 2024-04)Article de revue -
Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives
Communication dans un congrès -
Code pénitentiaire - Le Code pénitentiaire est entré en vigueur - Aperçu rapide
(La Semaine juridique - édition générale. n° 19, pp. 614, 2022-05-16)Article de revue -
Comment évaluer la dysmorphie musculaire ? Un état de l’art international
(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique. vol. 180, n° 6, pp. 554-565, 2022-06)Article de revue -
Comment le fichage policier est-il contrôlé ?
Autre documentLibre accès -
Comment protéger les enfants victimes d’inceste ?
Communication dans un congrès -
Communications électroniques
(2022)Chapitre d'ouvrage -
Comprendre par l’histoire l’évolution des pratiques pénitentiaires
Communication dans un congrès -
Concours d'infractions. Confusions (Cass. crim. 18 oct. 2023)
(Droit pénal. n° 12, pp. 31, 2023-12)Article de revue -
Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)
(Droit pénal. n° 4, pp. 44, 2023-04)Article de revue -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Conférence-débat Homicides et blessures routiers
Communication dans un congrèsLibre accès -
Confiscation. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 20-85.196, F-D : JurisData n° 2021-020938
(Droit pénal. n° 2, pp. 41-42, 2022-02)Article de revue -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
Confiscation. Proportionnalité (Cass. crim., 14 juin 2023, n°22-84.974)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue