Browsing Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 by Title
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1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier
(Droit Social. n° 12, pp. 1018, 2023-12-07)Article de revue -
20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen
(Les Cahiers de la justice. n° 3, pp. 461-476, 2022)Article de revue -
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
(Droit pénal. n° 6, pp. 13-16, 2024-06)Article de revue -
Accidents de masse et responsabilité pénale
(Bordeaux, 2018-12-10)Thèses de doctorat -
Actualité de la procédure pénale
Autre document -
Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général
(Actualité juridique. Pénal. n° 06, pp. 325, 2022-06-27)Article de revue -
Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659
(Droit Pénal. n° 4, 2024-04)Article de revue -
Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352
(Droit Pénal. n° 9, pp. 46-47, 2023-09)Article de revue -
Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE
(Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)Article de revueOpen access -
Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691
(Droit Pénal. n° 5, pp. 67, 2023-05)Article de revue -
Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire
(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)Article de revue -
Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)Article de revue -
Analyse de la pratique du contrôle de proportionnalité opéré par les juges du fond du droit d’accès au juge : exemples des cours d’appel d’Agen et Bordeaux
(La lettre des Cahiers : analyses universitaires à partir des décisions rendues par les Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. n° 4, 2023-07-01)Article de revue -
Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : Disproportion de la peine d'emprisonnement
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 431, 2022-09-29)Article de revue -
Application du principe de la légalité des peines au droit pénal de l’urbanisme, note ss. Cass. crim. 12 sept. 2023, n° 22-81.689
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 600, 2023)Article de revue -
Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM
(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 264-270, 2019)Article de revue -
Arrêt ML : CJUE, 1ère Ch., 25 juillet 2018
(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 257-264, 2019)Article de revue -
Arrêt RO
(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 271-276, 2019)Article de revue -
Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques
Communication dans un congrès