Recherche
-
Faiblesse ontologique des mentions traditionnelles vitivinicoles ou protection exacerbée de la liberté du commerce ?
(Revue Droit et Patrimoine. n° 286, pp. 11, 2018-12)Article de revue -
Les aspects de droit des sociétés de la loi 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Bulletin Joly Sociétés. pp. 373, 2018)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Defrénois. La revue du notariat. n° 16, pp. 15, 2018-04)Article de revue -
Le droit de jouissance spécial : application en droit des affaires
(Revue Droit et Patrimoine, 2018-03)Article de revue -
L’anticipation successorale en droit international privé
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 50, 1358, 2018-12-14)Article de revue -
Une prescription abrégée du droit de la consommation rationalisée ?
(Contrats concurrence consommation. n° 5, 2018-05)Article de revue -
Uber et la CJUE : entre Droit des transports et Droit pénal
(Journal d'actualité des droits européens, 2018-06)Article de revue -
Protection des données personnelles : la responsabilisation des administrateurs de pages fan
(Journal d'actualité des droits européens. n° 13, 2018)Article de revue -
L’installation dans l’oeuvre de David Lynch
(Ligeia, dossiers sur l'art. n° 165-168, 2018)Article de revue -
La généralité des termes de l’article L. 650-1 du Code de commerce : ne faut-il jamais distinguer entre les créanciers ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 51, 1649, 2018-12-20)Article de revue