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Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Articles 1178 à 1187 : l'absence de l'inopposabilité aux côtés de la nullité et de la caducité
(Revue des contrats. pp. 767, 2015)Article de revue -
Rétablissement professionnel et pandémie « Covid-19 » : fixation temporaire du plafond d’éligibilité à 15 000 euros
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020)Article de revue -
Jean Derruppé : une doctrine universitaire rigoureuse pour une pratique notariale sécurisée
(2021)Chapitre d'ouvrage -
La prévention et le traitement amiable des difficultés de l’entreprise dans l’ordonnance du 15 septembre 2021
(Revue des procédures collectives. n° 6, pp. 53, 2021-11)Article de revue -
La procédure de traitement de sortie de crise : innovante et éphémère
(Revue des procédures collectives. n° 5, pp. 9, 2021-09)Article de revue -
Les modifications apportées au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) par l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 769, 2021-12)Article de revue -
L’obligation d’information par l’entrepreneur de son conjoint commun en biens après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 768, 2021-12)Article de revue -
La publicité de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 762, 2021-12)Article de revue