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Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
Dispositif d'aide aux employeurs pour l'embauche d'un bénéficiaire du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 466, 2000-06-15)Article de revue -
Développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 468, 2000-06-15)Article de revue -
Stages d'insertion et de formation à l'emploi collectifs
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 468, 2000-06-15)Article de revue -
Programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 467, 2000-06-15)Article de revue -
Contrat emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
Contrats d'insertion en alternance
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 468, 2000-06-15)Article de revue -
Fonds locaux emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 467, 2000-06-15)Article de revue -
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 846, 1999-12-15)Article de revue -
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 1999-12-15)Article de revue