Recherche
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L'accueil et l'intégration des réfugiés
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 660, 1999-09-15)Article de revue -
Insertion professionnelle des chômeurs de longue durée
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 649, 1999-09-15)Article de revue -
Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 226, 1999-03-15)Article de revue -
Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 225, 1999-03-15)Article de revue -
Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 227, 1999-03-15)Article de revue -
Convention triennale du 8 octobre 1998, entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur la politique de la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1999-03-15)Article de revue -
Participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 232, 1999-03-15)Article de revue -
Revalorisation des différentes aides au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 1999-03-15)Article de revue -
Prévention des expulsions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 1999-03-15)Article de revue -
Politique judiciaire de la ville
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 228, 1999-03-15)Article de revue