https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/124181 2026-04-23T15:39:23Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206627 Code la commande publique 2024 ECKERT, Gabriel; DIETENHOEFFER, Jérôme; LINDITCH, Florian; MARTIN, Julien; MULLER, Étienne; REES, Philippe; SOLER-COUTEAUX, Pierre; ZIMMER, Willy Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; – la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; – le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; – la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; – la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. 2024-02-07T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206615 Les territoires fragiles et la fonction publique LERIQUE, Florence 2024-12-20T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206614 Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de ”constitutionnalisme vert” dans l'Indianocéanie CARNIAMA, Mathieu 2024-01-01T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206613 Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : Un fauteuil pour deux ? MARTIN, Julien Le projet de loi de simplification de la vie économique, rendu public le 23 avril 2024, propose d’administrativiser les contrats de la commande publique des personnes privées. La Cour de cassation était pourtant un observateur fidèle du droit public et de la jurisprudence administrative, et les divergences de jurisprudence restaient rares. Le contentieux judiciaire était même en plein développement, et ce constat n’est sans doute pas étranger au projet de réforme. De ce fait, certes, la question de l’utilité même du partage de compétence pouvait se poser. Restent pourtant quelques inconnues, et non des moindres, liées essentiellement à l’abandon de l’application du droit privé, et à la soumission de contrats de personnes privées relevant du secteur public au régime des contrats administratifs. 2024-06-17T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206612 Information des conseillers municipaux : Allez donc consulter les contrats MARTIN, Julien 2024-03-04T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206597 Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé BALAGUER, Frédéric Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023 2024-04-01T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206596 Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas 2024-10-01T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206595 Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom CASTAING, Cécile 2024-05-16T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206594 MARTIN, Julien 2024-06-01T00:00:00Z https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206593 Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? ROUYÈRE, Aude 2024-02-01T00:00:00Z