https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/26213 2026-04-04T14:23:01Z 2026-04-04T14:23:01Z MARTINEZ-CRUZ, Aura-Catalina https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/6468 2024-06-12T07:18:59Z

La constitutionnalisation en Droit administratif : L’expérience colombienne MARTINEZ-CRUZ, Aura-Catalina Le droit constitutionnel vit aujourd’hui un rayonnement sans précédents. Cette splendeur est la conséquence d'un long processus historique de maturation juridique qui s’est accéléré durant les derniers temps. La généralisation du mouvement de constitutionnalisation est l’un des principaux résultats de ce processus juridique qui amène le remplacement de cette discipline juridique. Ainsi, la constitutionnalisation est-elle considérée comme un phénomène juridique complexe qui se produit par l'irradiation du pouvoir normatif de la constitution sur tout l'ordre juridique. Actuellement, avec l'adoption généralisée du constitutionnalisme, l’influence de la force normative constitutionnelle est vivement présente dans la plupart des systèmes juridiques. Du même, le processus constitutionnalisant est par conséquence responsable des importantes transformations contemporaines du droit public que particulièrement entraînent une dense spécialisation des disciplines inspirées dans une efficace protection de l’intérêt public. C’est à propos de cette question qu’on perçoit qu'il existe une profonde influence de la valeur juridique constitutionnelle sur le domaine du droit public où est enrichie la notion de chose publique. Pour cela, il existe un rapport naturel et essentiel dans l’évolution commune entre la notion d’État et pouvoir politique. La constitutionnalisation devient actuellement un des phénomènes plus répandus, sa récurrence dans l'ordre juridique révèle une tendance à la consolidation du pouvoir normatif de la Constitution et la ferme détermination à garantir l’efficacité des droits reconnus au texte constitutionnel. Deux arguments permettent d’expliquer l’origine de ce phénomène, le premier, est lié au développement propre des concepts de la théorie constitutionnelle et correspond à ce que l’on pourrait appeler des causes générales. Le second renvoie aux éléments particulières qui caractérisant chaque branche de droit touchée par la constitutionnalisation à ce que l’on pourrait appeler des – causes spécifiques. On observe par exemple une certaine complexité dans le processus de constitutionnalisation du droit administratif qu’on pourrait expliquer en raison de la proximité théorique avec le droit constitutionnel. En termes pratiques dans le cas colombien la constitutionnalisation du droit administratif a des circonstances propres qui tournent autour de la hiérarchie normative. Ainsi, en premier lieu, l'analyse de la constitutionnalisation du droit administratif devra intégrer l'influence des causes générales du processus. Ce qui nous permettra en second lieu à partir des causes communes du processus de constitutionnalisation, de faire ressortir plus aisément les causes spécifiques qui sous-tendent la constitutionnalisation du droit administratif en Colombie.

HAVARD, Léa https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/5096 2024-06-12T08:27:05Z

L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud HAVARD, Léa Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l’Etat associé est une forme de l’Etat singulière. A l’origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l’indépendance et l’intégration à un autre Etat, l’Etat associé est devenu une forme d’organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre Etat, l’Etat partenaire. Consubstantiel à l’Etat associé, ce rapport d’association n’est pas sans soulever des paradoxes au regard des canons de la forme dominante de l’Etat qu’est l’Etat-nation. L’étude de l’Etat associé permet alors de mettre en perspective les catégories classiques de la théorie générale de l'État. De fait, si l’Etat associé est un Etat à part entière, il est surtout une forme de l’Etat à part dans la mesure où il est construit pour un peuple complexe, caractérisé par une souveraineté déléguée et institutionnalisé par une constitution associative. Penser l’Etat associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l’Etat dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.

NEYRAT, Anna https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/5196 2024-06-12T08:28:45Z

Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne NEYRAT, Anna Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.

ABDALLA, Marianne https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/6731 2024-06-12T08:29:01Z

Recherche sur la souveraineté du Vatican ABDALLA, Marianne La spécificité de la Cité du Vatican est indéniable puisque sur le plan international la souveraineté est celle du Saint-Siège. Une étude constitutionnelle approfondie sur le fonctionnement interne du pouvoir, le système juridique et la gestion administratif du territoire, permet d'analyser le concept de la souveraineté. La souveraineté pontificale est une notion aussi propre à l'Église catholique. Il s’agit d’une souveraineté reposant sur deux volets, une autorité religieuse et un pouvoir temporel. Cette recherche en droit constitutionnel ne peut pas séparer les deux aspects, et se doit respecter la distinction. A la lumière de cette distinction on peut examiner plus en détail le contenu du pouvoir temporel au sein de la Cité du Vatican. Dans le cas de la Cité du Vatican, l’autorité religieuse a une supériorité sur le pouvoir temporel, ce qui explique la conception particulière de la souveraineté. Toutes ces spécificités s’expliquent par l’histoire de l’institutionnalisation de l’Église. L’État de la Cité du Vatican avec ses éléments constitutifs -le pouvoir, le peuple et territoire- est donc partie intégrante de l’exercice de la souveraineté pontificale. Celle-ci aura-elle besoin d’un constitutionnalisme pragmatique ou théologique ? C’est à l’étendue de la souveraineté du Vatican qu’entend contribuer cette thèse.

MAROIS, Guilhem https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/6800 2024-06-12T08:26:31Z

Le contrôle des services de renseignement en France. MAROIS, Guilhem Depuis le début du XXIème siècle, le renseignement a connu un véritable bouleversement, en France comme à l’étranger. Alors que certains s’interrogeaient sur son devenir à la fin de la Guerre froide, l’avènement d’un terrorisme mondialisé et les nombreux attentats commis sur le territoire de plusieurs pays occidentaux ont remis les services de renseignement au cœur des activités de défense et de sécurité nationale. En France, de nouveaux services sont apparus alors que d’autres ont connu d’importantes restructurations, modifiant ainsi une architecture déjà complexe de la politique publique du renseignement. Les nombreuses lois adoptées entre 2006 et 2019 ont augmenté les prérogatives des différents services. L’activité des services de renseignement porte atteinte à de nombreux droits et libertés, qui bénéficient pourtant d’une protection juridique renforcée (constitutionnelle, internationale, européenne et législative). Pendant plusieurs décennies, seul le pouvoir exécutif assurait un contrôle de l’activité des services. Or, la volonté d’une transparence accrue sur l’action publique a entraîné le développement de nouveaux contrôles, même pour une politique publique aussi sensible que celle du renseignement. Ainsi, le Gouvernement s’est doté d’outils nouveaux, le Parlement a instauré des institutions spécifiques et le juge intervient désormais pour contrôler l’activité des services de renseignement. L’organisation du contrôle du renseignement est aussi complexe que la structure des services, mais leur imbrication permet de garantir un dispositif complet.

DUNBAY, Seda https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/6799 2024-06-12T08:29:14Z

Les conséquences de l'élection des présidents de la République au suffrage universel direct sur le régime politique : Étude comparative des systèmes constitutionnels français et turc DUNBAY, Seda La Turquie et la France sont deux pays qui ont de longues expériences en parlementarisme. Cependant, elles ont réalisé des révisions constitutionnelles concernant le mode d’élection présidentielle qui ont créé des effets marquants dans la structure de leur régime politique. Comme on le sait, selon les régimes parlementaires monistes, le président de la République n’a qu’un rôle symbolique dans le fonctionnement des institutions et se place au-dessus des partis. Il existe deux facteurs essentiels directement liés au renforcement de sa position et au changement de la structure originelle du régime parlementaire : lui conférer des pouvoirs considérables et élire au suffrage universel direct. Ainsi, le mode d’élection présidentielle revêt une importance toute particulière. Par conséquent, l’étude comparative des systèmes constitutionnels de ces deux pays permettrait de comprendre les causes qui ont conduit à réaliser de telles modifications et ses conséquences sur l’évolution de leur régime politique.

PACHECO BAQUERO, Janneth Milena https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/5625 2024-06-12T08:26:45Z

Propriété de l'État et exploitation des ressources naturelles non renouvelables en Colombie PACHECO BAQUERO, Janneth Milena L'objet d'intérêt dans cette recherche est dirigé à comprendre le rôle de l’Etat propriétaire dans les économies modernes et le point de partie sera l'étude de l’émergence et l'évolution de la propriété de l'Etat (la propieté etatique) et en particulier celle des ressources naturelles non renouvelables (la propriété des hydrocarbures liquides et gazeux est exclue car sont régies par des dispositions différentes et particulières sur le sujet ), les conflits qui aujourd'hui génère son exploitation, pour être confrontés à l’exercice des autres droits touchant la sensibilité des communautés et identifier différentes critères de solution.

PUYDEBOIS, Grégori https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/6701 2024-06-12T08:25:14Z

La transparence de la vie publique en France PUYDEBOIS, Grégori La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence.

ZAKHAROVA, Maria https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/4930 2024-06-12T08:24:38Z

Analyse théorique et comparative du système juridique russe ZAKHAROVA, Maria Les représentants de la science juridique contemporaine ont maintes fois énoncé, depuis leurs chaires et dans les pages des publications scientifiques, le problème de la «quête par la Russie de sa nouvelle voie juridique » La cessation de l’existence de l’URSS en tant qu’État n’a fait que compliquer, à cet égard, le problème de l’identification collective du système juridique russe. Cependant, il convient de s’interroger sur la pertinence même de la question de l’étape initiale de la formation du système juridique de la Russie. N’aurait-on pas raison, à cet égard, de parler de son évolution plutôt que de son devenir ? Quel âge a ce système ? Des dizaines d’années ? Ou peut-être des centaines ? Que représente-t-il en soi à l’heure actuelle ? Et quels sont les paradigmes de son évolution au cours de la longue histoire de son existence ? Dans la thèse présenté, les réponses aux questions mentionnées seront données à travers le prisme d’une approche par l’auteur du problème de l’appréciation conceptuelle et formelle de la catégorie «système juridique ».