Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/124181 2026-04-23T15:39:22Z 2026-04-23T15:39:22Z Code la commande publique 2024 ECKERT, Gabriel DIETENHOEFFER, Jérôme LINDITCH, Florian MARTIN, Julien MULLER, Étienne REES, Philippe SOLER-COUTEAUX, Pierre ZIMMER, Willy https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206627 2025-05-15T10:38:43Z 2024-02-07T00:00:00Z Code la commande publique 2024 ECKERT, Gabriel; DIETENHOEFFER, Jérôme; LINDITCH, Florian; MARTIN, Julien; MULLER, Étienne; REES, Philippe; SOLER-COUTEAUX, Pierre; ZIMMER, Willy Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : – la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; – l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; – la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; – le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ; – la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; – la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. 2024-02-07T00:00:00Z Les territoires fragiles et la fonction publique LERIQUE, Florence https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206615 2025-05-13T07:34:28Z 2024-12-20T00:00:00Z Les territoires fragiles et la fonction publique LERIQUE, Florence 2024-12-20T00:00:00Z Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de ”constitutionnalisme vert” dans l'Indianocéanie CARNIAMA, Mathieu https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206614 2025-05-13T07:29:22Z 2024-01-01T00:00:00Z Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de ”constitutionnalisme vert” dans l'Indianocéanie CARNIAMA, Mathieu 2024-01-01T00:00:00Z Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : Un fauteuil pour deux ? MARTIN, Julien https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206613 2025-05-13T07:27:23Z 2024-06-17T00:00:00Z Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : Un fauteuil pour deux ? MARTIN, Julien Le projet de loi de simplification de la vie économique, rendu public le 23 avril 2024, propose d’administrativiser les contrats de la commande publique des personnes privées. La Cour de cassation était pourtant un observateur fidèle du droit public et de la jurisprudence administrative, et les divergences de jurisprudence restaient rares. Le contentieux judiciaire était même en plein développement, et ce constat n’est sans doute pas étranger au projet de réforme. De ce fait, certes, la question de l’utilité même du partage de compétence pouvait se poser. Restent pourtant quelques inconnues, et non des moindres, liées essentiellement à l’abandon de l’application du droit privé, et à la soumission de contrats de personnes privées relevant du secteur public au régime des contrats administratifs. 2024-06-17T00:00:00Z Information des conseillers municipaux : Allez donc consulter les contrats MARTIN, Julien https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206612 2025-05-13T07:24:04Z 2024-03-04T00:00:00Z Information des conseillers municipaux : Allez donc consulter les contrats MARTIN, Julien 2024-03-04T00:00:00Z Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé BALAGUER, Frédéric https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206597 2025-05-09T13:38:18Z 2024-04-01T00:00:00Z Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé BALAGUER, Frédéric Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023 2024-04-01T00:00:00Z Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics MARTIN, Julien PELLISSIER, Gilles GABAYET, Nicolas https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206596 2025-05-09T13:35:37Z 2024-10-01T00:00:00Z Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas 2024-10-01T00:00:00Z Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom CASTAING, Cécile https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206595 2025-05-09T13:32:13Z 2024-05-16T00:00:00Z Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom CASTAING, Cécile 2024-05-16T00:00:00Z Il metodo del diritto amministrativo in Francia MARTIN, Julien https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206594 2025-05-09T13:29:46Z 2024-06-01T00:00:00Z MARTIN, Julien 2024-06-01T00:00:00Z Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? ROUYÈRE, Aude https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206593 2025-05-09T13:26:09Z 2024-02-01T00:00:00Z Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ? ROUYÈRE, Aude 2024-02-01T00:00:00Z